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Nom du site web : CENTURY 21 Horizons.le-c21-delavent
Adresse : https://CENTURY 21 Horizons.le-c21-delavent.fr
Propriétaire : Antoine PACINI
Responsable de publication : Antoine PACINI
Conception et réalisation : DYNAMIK|WebSolutions
Hébergement :
OVH:
www.ovh.com/fr/

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- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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